-
Note générale n° 5328 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010271X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5318 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010264X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5319 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010265X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5320 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010266X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5322 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010267X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note du 2 décembre 2002 relative à l'automatisation du chrono des circulaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210206N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-12-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Note du 24 avril 2007 rectifiant les instructions du 3 avril 2007 relatives à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (EQUP0790795J) ; à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (EQUP0790796J) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790797N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Note du 30 janvier 2007 relative à l'organisation de sécurité des systèmes d'information des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (texte non paru au Journal officiel)
DEVH0807351N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 10-04-2008
-
Note générale n° 5563 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du développement et de l'action territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510300X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5564 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510301X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5565 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510302X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5566 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510303X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 2003-58 du 23 décembre 2003 portant délégation de pouvoir à M. Auzanet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510294X
Administration générale
Note
Date de signature : 23-12-2003
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5560 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510299X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5561 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510297X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5562 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510298X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5567 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au chef de cabinet, chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510304X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note de département n° 2004-31 du 5 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du chef du service de la présidence au délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510295X
Administration générale
Note
Date de signature : 05-10-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5603 du 20 mai 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), à Mme Evelyne Leloup, responsable ressources humaines au département gestion et innovation sociales (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510305X
Administration générale
Note
Date de signature : 20-05-2005
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5599 du 26 avril 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510374N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-04-2005
Date de publication : 25-12-2005
-
Note générale n° 2006-5637 du 20 juillet 2006 portant délégation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611694N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-07-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Note générale n° 2006-31 du 20 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611695N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-07-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Note générale n° 2006-32 du 20 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611696N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-07-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Note générale n° 2006-33 du 20 juillet 2006 portant désignation d'un mandataire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611697N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-07-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Note générale n° 2006-38 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611698N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Note générale n° 2006-39 du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611699N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Note générale n° 2006-40 du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611700N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Note générale n° 2006-42 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611702N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Note générale n° 2006-43 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611703N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Note générale n° 2006-44 du 1er août 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611704N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-08-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Note générale n° 5620 du 12 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510441N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Note de service du 21 février 2006 relative aux conséquences de la condamnation de l'Etat par le Conseil d'Etat dans le contentieux de série relatif à l'indemnité spécifique de service (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610543N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
-
Note du 16 janvier 2002 fixant les instructions relatives à l'organisation du travail en équipes successives (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310005N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-01-2002
Date de publication : 10-02-2003
-
Note du 1er février 2007 relative à la mise en œuvre de l'outil SOLON au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790517N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-02-2007
Date de publication : 25-03-2007
-
Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1311179N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Note de gestion du 2 mai 2013 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2013 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1311194N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2013
DEVK1311203N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1319373N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Note de gestion du 14 juin 2013 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SACDD) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315393N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Note de gestion du 17 juin 2013 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au METL et au MEDDE
DEVK1315111N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Note de gestion du 24 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315652N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
DEVK1314095N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
DEVK1314110N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1312215N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
DEVK1315071N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 1er juillet 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1316549N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des agents de la filière médico-sociale et de certains personnels contractuels du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1317036N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la fixation, pour 2013, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
DEVK1317146N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Note du 1er juillet 2013 complémentaire à la note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1316378N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l'indemnité pour les contrôles de nuit et les contrôles effectués en fin de semaine et les jours fériés attribuée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1325808N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2013
Date de publication : 25-11-2013